Conditions Générales de Vente

 

Contact : support@kript-france.fr 

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KRIPT France (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site kript-france.fr.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. KRIPT France agit en qualité de revendeur de trackers GPS 4G avec coupe-circuit.

Article 2 — Produits

Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Chaque tracker KRIPT ONE est livré en kit complet, prêt à la pose, comprenant l'ensemble du matériel nécessaire à l'installation. Chaque unité est testée et vérifiée en atelier par nos soins avant expédition. Le Vendeur garantit que le matériel est pleinement fonctionnel au moment de l'envoi.

Article 3 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux légal incluse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et sont à la charge du Client.

Article 4 — Conditions d'utilisation du service de connectivité

Sans règlement de cette licence annuelle, le service de localisation en temps réel, les alertes et le coupe-circuit à distance seront suspendus jusqu'à régularisation. Le Client est informé par email de l'échéance à venir.

Cette licence annuelle n'est pas un abonnement à reconduction tacite au sens de l'article L.215-1 du Code de la consommation. Le Client doit effectuer le renouvellement de manière active et volontaire chaque année. L'absence de renouvellement n'entraîne aucun prélèvement automatique.

Le prix de la licence annuelle est indiqué sur le site au moment de l'achat et peut évoluer d'une année sur l'autre, le Client étant informé avant toute reconduction.

Article 5 — Commande

La commande est définitivement validée après sélection des produits, saisie des informations de livraison, acceptation des présentes CGV et validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client.

KRIPT France se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site. Les données bancaires sont cryptées et traitées par le prestataire de paiement Shopify. KRIPT France ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés par Colissimo (La Poste) à l'adresse indiquée par le Client. KRIPT France livre dans l'ensemble de l'Union Européenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif selon la destination.

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter KRIPT France dans les 48h suivant la réception.

Article 8 — Installation et responsabilité du Client

En cas de difficulté lors de l'installation, le Client est invité à contacter le support technique de KRIPT France avant toute nouvelle tentative. Le support est disponible à l'adresse support@kript-france.fr.

Option pose en centre agréé : L'installation est réalisée par un technicien formé et certifié KRIPT. La responsabilité de l'installation incombe au centre partenaire. Un document d'installation officiel est remis au Client.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit : envoyer un email à support@kript-france.fr avec le numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé, non installé et complet.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement du prix du produit sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit descellé ou installé.

Article 10 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation incorrecte réalisée par le Client, d'une modification non autorisée, ou d'un accident.

Article 11 — Responsabilité

KRIPT France ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site kript-france.fr sont la propriété exclusive de KRIPT France. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les juridictions du ressort du siège social de KRIPT France seront compétentes.

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